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En deux mots : la majuscule

De l'usage de la majuscule en langue française


Si vous êtes amené à rédiger des contenus dans le domaine juridique, vous vous demandez peut-être où mettre les majuscules dans les noms juridiques...


Par Audrey Schoettel

La majuscule est un élément de la langue française qu’il faut respecter pour être compris en lecture. La plupart des lecteurs sont très attentifs et repèrent très facilement les fautes de français, alors mieux vaut être au taquet avec les règles de la majuscule. Comment écrire les titres et fonctions des personnes ? Comment écrire les termes juridiques et comment écrire les juridictions d’Etat ?

Bon à savoir : l’usage de la majuscule dans le domaine juridique

Si vous êtes amené à rédiger du contenu dans le domaine juridique, vous vous demandez surement comment mettre les majuscules sur les mots qui sont concernés. Bien qu’on ne soit pas professeur de français, nous restons sensible au style incompréhensible, à la minuscule imposée ou encore à la phrase nominale.

Voici donc un bref rappel des règles de placement de la majuscule dans le domaine juridique.

Règle de la majuscule : comment écrire Code civil ?

Les textes juridiques contiennent des termes dont certains doivent prendre une majuscule comme :

  • Code civil
  • Constitution
  • Code du commerce
  • Code de la propriété intellectuelle
  • Etc.

Les autres termes juridiques comme les lois, décrets, ou encore les arrêtés n’en prennent pas.

Règle de la majuscule : comment écrire la forme juridique d’une entreprise ?

Si vous êtes freelance, porteur de projet ou en cours de création, vous avez surement déjà été confronté à ce problème de taille : comment écrire la forme juridique ?

La règle est la suivante :

  • On écrit SARL, mais société à responsabilité limitée
  • On écrit SNC, mais société en nom collectif
  • etc.

Seules les abréviations s’écrivent donc en majuscules.

Règle de la majuscule : comment écrire les titres des personnes ?

Que ce soit dans un mail, une correspondance ou un livre blanc, vous pouvez être amené à écrire le titre d’une personne ou une fonction. Ces mots ne prennent pas de majuscule. On trouve donc :

  • M. X, directeur général délégué
  • Mme Y, gérante
  • M. Z, membre du conseil de surveillance

Toutefois, certains titres s’écrivent ainsi :

  • Mr le ministre de la Justice
  • Mr le Premier ministre

Règle de la majuscule : comment écrire les juridictions françaises ?

Nous y voilà. Comment écrire TGI ? La règle est donc la suivante : pour les organismes unique de l’Etat, seuls les noms propres prennent une majuscule au premier mot.

Règle à appliquer
On écrit donc :

  • Conseil constitutionnel
  • Cour de cassation
  • Tribunal des conflits
  • Tribunal de police
  • etc.

Exception
Le mot Conseil d’Etat prend une majuscule aux deux mots tandis que certains organismes d’Etat sont considérés comme des noms communs. C’est le cas notamment de :

  • cour d’appel
  • tribunal de grande instance
  • conseil des prud’hommes

Maintenant, vous ne pouvez plus vous tromper 🙂

Au boulot !


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A propos de l'auteur : Audrey Schoettel
Rédactrice web indépendante à La Rochelle Audrey Schoettel gère
Francecopywriter une agence web éditoriale. Les stratégies de contenu et les chartes éditoriales entrent dans ses compétences.
Elle travaille le contenu rédactionnel selon plusieurs méthodes combinées (champs lexicaux , pyramide inversée, 3 points, etc.)
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