Art. 1 – OBJET
Ces présentes conditions sont régies par les usages professionnels des rédacteurs web, copywriters, correcteurs et producteurs de contenus divers.
Les principaux objets de la vente des prestations de services sont :
- Rédaction, réécriture, relecture et corrections de contenus uniques
- Conseils, analyses et formations en matière de contenus éditoriaux
- Conseils, analyses et formations en référencement naturel et SEO
- Etc.
Sera automatiquement refusée la rédaction de contenu ne respectant pas la législation Française.
Art. 2 – COMMANDE
1.1 Devis. – Tout devis préalable ne peut être confirmé au client qu’avec la mention « devis estimatif » dont le montant exact sera établi en fonction des documents et renseignements définitifs, sous réserve de tous travaux supplémentaires ou corrections de Francecopywriter.
1.2 Bon de commande. – En signant le bon de commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente et renonce à se prévaloir de toutes autres conditions, y compris les conditions générales d’achat.
1.3 Corrections. – Sont considérées comme corrections d’auteur toutes modifications de contenu de quelque nature que ce soit, demandées après acceptation concernant l’orthographe, la syntaxe, le vocabulaire ou éventuellement les médias, etc. Ces corrections d’auteur donnent lieu à des suppléments de facturation intégrant le temps passé et les ressources consommées.
1.4 Propriété des éléments de fabrication. – les éléments de fabrications nécessaires pour mener à bien les travaux à bonne fin demeurent la propriété de Francecopywriter (logiciels, données numériques, documents, ouvrages, vidéos, testimoniaux, etc.).
1.5 L’impression (dans le cas de créations destinées à l’impression) n’est pas comprise dans les prix indiqués.
Art 3. – DROITS D’AUTEUR
1.1 Propriété littéraire. – Lorsque Francecopywriter réalise du contenu, les droits d’auteur découlant lui restent acquis jusqu’à règlement complet de la facture correspondante, corrections comprises. Francecopywriter se réserve le droit de mentionner sur son site www.francecopywriter.fr le nom, et l’adresse url du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit per lettre recommandée avec accusé de réception, par le client à Francecopywriter.
1.2 Propriété intellectuelle. – Les contenus livrés par Francecopywriter sont originaux, uniques et non dupliqués. Pendant la durée des travaux et de cette réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte et/ou de destruction des documents liés à la prestation à partir de leur livraison.
Art 4. – ENLÈVEMENTS DES DOCUMENTS CLIENTS ET MODALITÉS DE STOCKAGE DES ARCHIVES NUMERISEES
1.1 Tous les documents et éléments appartenant à la clientèle doivent être repris à la diligence de celle-ci dès le paiement effectif du travail.
1.2 Archivage informatique. – Francecopywriter conserve, sur un serveur et/ou un disque dur externe, tous les travaux effectués par le client, pendant une durée illimitée. Toutefois, Francecopywriter n’est pas tenu de conserver les éléments numérisés et fichiers informatiques intervenus pendant la prestation effectuée avant la livraison. Il s’agit d’un service commercial accordé à ses clients.
Art 5. – TARIFS ET FACTURATION
Les prix figurant sur les devis sont fermes et non négociables. Les tarifs s’entendent nets et TTC. Dans le cadre de l’entreprise individuelle, la TVA n’est pas applicable – article 293 B du CGI. Une facture est automatiquement établie.
Art 6. – PAIEMENT
1.1 Acompte. – Un premier acompte de 30 % minimum du montant de la commande sera effectué par chèque ou virement bancaire par le client dès la signature du devis.
1.2 Règlement. – Les règlements sont faits à l’adresse indiquée sur le bon de commande, net et sans escompte. Sauf accord express, hors acompte à la commande, toute facture doit être payée. Francecopywriter peut proposer au client un échelonnement des factures pour tout montant supérieur à 800 euros.
1.3 Solde. – Une facture est automatiquement émise pour les travaux réalisés, indiquant l’acompte. Sauf accord entre les deux parties, le solde est à régler, impérativement, à réception de la facture.
1.4 Retard de paiement. – En cas de retard ou de défaut de paiement, la totalité des sommes dues par le client devient immédiatement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité. Toutes les sommes non payées à échéance produira de plein droit une pénalité de retard dont le montant est au moins équivalent à une fois et demie le taux d’intérêt légal, sans préjudice de tous autres dommages, intérêts et frais.
Art 7. – DÉLAIS
1.1 Délais. – Francecopywriter s’engage à livrer les travaux et/ou les prestations aux dates fixées sur le planning prévisionnel prévues au devis du client, sauf retards cités ci-après.
1.2 Retards. – Francecopywriter ne peut être tenu responsable des retards occasionnés par arrêt de force majeure, incendies, inondations, faits de grève ou de guerre, interruptions de fourniture d’énergie ou de connexion internet. Un cas de force majeure aura pour effet de suspendre l’exécution de part et d’autre durant 30 jours maximum. Au-delà de cette période, le client sera en droit de résilier la commande de plein droit, en le signifiant par lettre RAR à Francecopywriter. La résiliation prend effet 8 jours après réception de la notification.
1.3 Retards dus au client. – Francecopywriter ne peut être tenu responsable des retards imputés au client (transmission des données/documents nécessaires à la bonne fin de la commande) occasionnant un retard de livraison.
Art 8. – CALENDRIER DU WEB
1.1 Publication. – Francecopywriter s’engage à vérifier et corriger si nécessaire, tous les dépôts de fiches événements sur le calendrier web mis à disposition du grand public.
1.2 Refus. – Francecopywriter se réserve le droit de refuser des fiches dans le cas où le sujet ne correspond pas aux rubriques pré-établies. Francecopywriter peut également refuser de publier des fiches qui ne respectent pas le droit français.
1.3 Suppression. – Après acceptation de votre fiche événement par l’équipe de Francecopywriter, vous pouvez à tout moment, nous contacter pour demander un retrait. Sans demande de votre part, la fiche reste en ligne sans durée limitée.
Art. 9 – JURIDICTION
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de LA ROCHELLE est compétent (sauf accord des deux parties pour recours à un arbitrage).